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Mis à jour le 11/04/2024
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2005
La section 04 du
Comité national de la recherche scientifique s'inquiète d'un certain
nombre de propositions prévues par le projet de loi d'orientation et
de programmation sur la recherche et l'innovation (LOPRI), notamment
:
- ce projet est principalement tourné vers l'innovation et les
technologies; on ne peut ignorer que la recherche, en particulier
fondamentale, se fonde d'abord sur l'élaboration et la transmission
des connaissances;
- ce projet diminue considérablement la place des organismes
nationaux (EPST); notre section affirme son attachement à leur
maintien, à un tissu dense et homogène de recherche universitaire et
à des financements récurrents suffisants;
- la mise en place de PRES déposséderait les universités de la
responsabilité des formations doctorales et de la recherche au
bénéfice de pôles, qui regrouperaient les équipes les mieux dotées
dans une structure administrative de gestion privée;
- notre section réaffirme son attachement à une évaluation réalisée
par des pairs, dans des instances nationales constituées sur une
base disciplinaire comportant une majorité d'élus, portant sur
l'ensemble des missions, transparente et susceptible d'appel;
- elle rappelle que le développement de la recherche universitaire
ne se fera pas sans une diminution de la charge annuelle
d'enseignement (150h/an, 1h TP = 1h TD), une décharge partielle
d'enseignement pour tous les jeunes maîtres de conférence et une
diminution des charges administratives;
- elle constate que le nombre de postes d'enseignants-chercheurs et
d'IATOS prévu est environ quatre fois plus faible que ce qui est
considéré comme nécessaire au fonctionnement dynamique de la
recherche française;
- elle s'oppose enfin à la généralisation de statuts précaires pour
les jeunes docteurs.
La section 04 du
Comité national, réunie en session de printemps 2005, souhaite
1°) que le nouveau dispositif de saisie des documents produits par
le Comité national offre la possibilité d'archiver non seulement les
rapports établis par les sections mais aussi, comme autrefois, les
rapports présentés par les rapporteurs sur l'activité des chercheurs
et des unités; les seconds, dont il a toujours été clair qu'ils
n'engagent que la responsabilité de leurs rédacteurs et non celle du
CN, comportent néanmoins une richesse d'information toujours très
utile à l'interprétation fine des premiers et constituent une base
de travail indispensable à la cohérence des examens ultérieurs par
les sections; ces rapports des rapporteurs, constituant des
documents de travail internes au Comité national, ne doivent pas
être communiqués à de tierces parties;
2°) que le même dispositif informatique, en tant qu'outil de
diffusion des rapports d'évaluation, respecte les principes éthiques
suivants :
a) les rapports de section seront d'abord rendus accessibles,
exclusivement, aux évalués (individus ou unités); ceux-ci pourront,
après notification de la mise en ligne, dans un délai de quinze
jours, communiquer leur réponse s'ils le souhaitent;
b) après ce délai, les rapports de section seront toujours
accompagnés de la réponse éventuelle des intéressés;
3°) que les rapports de section ne puissent être communiqués qu’aux
tutelles pour ce qui concerne les unités et qu’aux instances du CNRS
pour ce qui concerne les personnels.
La section 04 du
Comité national, réunie en session de printemps du 7 au 10 mars
2005, tient à dénoncer avec la plus grande fermeté les évènements
qui se déroulent actuellement et qui concernent les personnels du
siège du CNRS.
La direction du CNRS, dans la logique de son « plan d’évolution pour
le CNRS », vient d’annoncer le redéploiement de 150 postes (100 ITA
et 50 scientifiques) des services des départements scientifiques,
sur un total de 316. Les personnels sont d’ores et déjà invités à
trouver un nouveau point de chute via le dispositif NOEMI.
La section tient à réaffirmer avec force le rôle majeur des
départements scientifiques dans la définition de la politique
scientifique du CNRS au niveau national. Elle s'oppose à ce que
leurs missions soient affaiblies et définies comme devant être «
allégées de leur aspect opérationnel et de gestion ». Elle doute que
les missions des départements puissent continuer à être menées à
bien avec une amputation de quasiment 50% de leur personnel.
La section 4 demande solennellement à la direction du CNRS
d'abandonner ce plan et d'arrêter les procédures qui lui sont liées.
La section demande le maintien des personnels à leur poste ainsi que
le maintien de toutes leurs missions.
La section 04 du
Comité national, qui avait voté en mars 2005 une motion pour
demander le maintien du soutien administratif des départements
scientifiques, regrette de ne pas avoir été informée des évolutions
de structure et de ne disposer que d'informations fragmentaires sur
l'organisation future.
La direction du CNRS a décidé la suppression des fonctions
d'Assistant de Gestion Scientifique (AGS). Le rôle des AGS,
essentiel dans le suivi des dossiers de chercheurs et dans la
préparation des travaux du Comité national, a maintes fois été
souligné. La section 04 s'inquiète de cette situation qui ne peut
que compromettre la qualité des travaux d’évaluation dans
l’établissement. Elle demande, en conséquence, le maintien du
support exercé actuellement par les Assistants de Gestion
Scientifique.
La section 04 exprime sa vive inquiétude concernant les personnels
du siège qui ne trouveraient pas tous un point de chute dans la
nouvelle organisation. En tout état de cause, dans cette hypothèse,
la section demande à la direction de ne pas opérer de mutation
d'office.
Plus généralement, les informations dont dispose la section 04 sur
l'organisation future confirment ses craintes sur les menaces qui
pèsent sur la définition d'une politique scientifique nationale du
CNRS. En particulier la place des politiques scientifiques des
départements est de fait amoindrie et la nouvelle organisation des
Directions Scientifiques Adjointes, interlocuteur scientifique
unique des unités et de la direction du CNRS, risque de poser de
nombreux problèmes.
La section 04 du
Comité national, réunie en session d'automne du 28 au 30 novembre
2005, s’émeut des anomalies survenues dans la phase finale des
concours CNRS, entre le moment où elle a rendu ses listes
d'admissibilité et la publication, en juillet 2005, des listes
d'admission.
À un concours CR1 le candidat classé premier par le jury
d'admissibilité a été déclassé au profit du candidat classé second,
à un autre une candidate que le jury d'admissibilité avait classée
pour figurer en première position sur la liste complémentaire a été
éliminée de la liste d'admission. Le jury d'admissibilité avait pu
débattre longuement de la valeur comparée des candidats, en
particulier à la lumière de leurs auditions respectives. Le jury
d'admission ne bénéficiait pas de l’ensemble de ces éléments de
comparaison.
Malgré l'émotion provoquée par ces deux modifications, aucune
explication n'en a été donnée, fût-ce même sous couvert de
confidentialité, au jury d'admissibilité. La section 4 demande que
l'engagement pris par le directeur général devant la Conférence des
présidents de section du Comité national le 6 octobre 2005 soit tenu
et qu'un avis motivé soit fourni au président du jury
d'admissibilité dans tous les cas de modification des listes
d’admissibilité.
La section 4 demande que soit rétablie l'égalité de représentation
des sections au sein des jurys d'admission. Elle demande aussi que
des règles établissant un traitement équitable des candidats
admissibles dans les jurys d’admission soient établies et
respectées.
La section 04 du
Comité national de la recherche scientifique s'inquiète d'un certain
nombre de propositions prévues par le projet de loi d'orientation et
de programmation sur la recherche (LOPR) décrit dans le « Pacte pour
la recherche ».
Ce projet est principalement tourné vers l'innovation et les
technologies, ainsi que vers l'articulation du monde de la recherche
avec les entreprises. Notre section déplore que la recherche
fondamentale, et son développement en équilibre avec des
applications, ne soient pas considérés.
Ce projet diminue considérablement la place des organismes nationaux
(EPST). Notre section affirme son attachement à leur maintien, à un
tissu dense et homogène de recherche universitaire et à des
financements récurrents suffisants.
La mise en place de PRES risque de déposséder les universités de la
responsabilité des formations doctorales et de la recherche au
bénéfice de pôles, qui regrouperont les équipes les mieux dotées
dans une structure administrative qui pourra être de gestion privée.
Notre section réaffirme son attachement à une évaluation réalisée
par des pairs, dans des instances nationales constituées sur une
base disciplinaire comportant une majorité d'élus, portant sur
l'ensemble des missions, transparente et susceptible d'appel. Elle
conteste la légitimité d'une Agence d'Évaluation constituée
uniquement de membres nommés.
L'évaluation des personnels et des unités est envisagée de façon
séparée. Notre section affirme que cela comporte un risque majeur
sur sa qualité et son efficacité.
Elle manifeste son inquiétude face à l'absence de volonté affichée à
long terme pour l'emploi non précaire des jeunes docteurs comme
chercheurs à temps plein.
La Section 04 du
Comité national a pris connaissance du texte préparé par les membres
du Comité des Publications de la Société Française de Physique
(Bulletin de la SFP, mai 2004). Elle partage leur inquiétude en ce
qui concerne le devenir des publications scientifiques européennes.
Il est préoccupant de constater que l’essentiel de la production
scientifique européenne, et en particulier française, est soumis aux
revues d’outre-Atlantique. Alors que l’Europe, pour la physique tout
au moins, publie plus que les Etats-Unis, ses revues n’attirent
qu’une très petite partie de sa production. Ce mouvement risque fort
de s’amplifier encore. Le renom des revues étant lié à leur
activité, les journaux américains prennent une place toujours
grandissante dans le paysage de l’édition scientifique. Cela
pourrait conduire rapidement à une situation de monopole qui ne
serait acceptable ni pour l’Europe, ni même pour les revues
américaines devant faire face à un afflux considérable de
manuscrits. La pluralité des choix éditoriaux, la variété des
procédures d’évaluation sont indispensables à une vie scientifique
florissante.
Une partie du problème trouve sûrement son origine dans le
morcellement des revues européennes. Une autre raison de
désaffection tient à la lenteur du développement du rétroarchivage
des publications, notamment en cas de disparition d'une revue. La
section 04 appelle de ses vœux la création, sous l’égide des
instances européennes, d’une plate-forme intégrée de publications et
d’archives scientifiques, capable de concurrencer efficacement ses
homologues américaines. Il n’est cependant pas dans ses attributions
de jouer un rôle quelconque dans ce processus.
Elle incite les chercheurs qui relèvent de sa compétence à
considérer les publications européennes de premier plan comme un
débouché naturel pour leurs travaux. Consciente que nos collègues
cherchent bien entendu la juste reconnaissance de leur travail, la
section 04 du Comité national s’engage, dans ses évaluations, à
accorder une importance équivalente à une publication dans une revue
majeure, quelle que soit sa localisation. Elle tiendra compte, parmi
ses critères, de l’impact et de l’importance des publications
elles-mêmes et non des performances globales de la revue où elles
apparaissent.
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