Section 04 "Atomes et molécules - Optique et lasers - Plasmas chauds"

 

 

 

 

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Mis à jour le 11/04/2024

 

2005

  • Motion sur la loi d'orientation de la recherche (adoptée le 09/032005 à la majorité des membres de la section 04 du Comité national : 21 votants, 20 oui, 1 abstention)

La section 04 du Comité national de la recherche scientifique s'inquiète d'un certain nombre de propositions prévues par le projet de loi d'orientation et de programmation sur la recherche et l'innovation (LOPRI), notamment :

- ce projet est principalement tourné vers l'innovation et les technologies; on ne peut ignorer que la recherche, en particulier fondamentale, se fonde d'abord sur l'élaboration et la transmission des connaissances;
- ce projet diminue considérablement la place des organismes nationaux (EPST); notre section affirme son attachement à leur maintien, à un tissu dense et homogène de recherche universitaire et à des financements récurrents suffisants;
- la mise en place de PRES déposséderait les universités de la responsabilité des formations doctorales et de la recherche au bénéfice de pôles, qui regrouperaient les équipes les mieux dotées dans une structure administrative de gestion privée;
- notre section réaffirme son attachement à une évaluation réalisée par des pairs, dans des instances nationales constituées sur une base disciplinaire comportant une majorité d'élus, portant sur l'ensemble des missions, transparente et susceptible d'appel;
- elle rappelle que le développement de la recherche universitaire ne se fera pas sans une diminution de la charge annuelle d'enseignement (150h/an, 1h TP = 1h TD), une décharge partielle d'enseignement pour tous les jeunes maîtres de conférence et une diminution des charges administratives;
- elle constate que le nombre de postes d'enseignants-chercheurs et d'IATOS prévu est environ quatre fois plus faible que ce qui est considéré comme nécessaire au fonctionnement dynamique de la recherche française;
- elle s'oppose enfin à la généralisation de statuts précaires pour les jeunes docteurs.

  • Motion sur le traitement informatique des rapports d'évaluation (adoptée à l'unanimité à Paris le 09/03/2005)

La section 04 du Comité national, réunie en session de printemps 2005, souhaite

1°) que le nouveau dispositif de saisie des documents produits par le Comité national offre la possibilité d'archiver non seulement les rapports établis par les sections mais aussi, comme autrefois, les rapports présentés par les rapporteurs sur l'activité des chercheurs et des unités; les seconds, dont il a toujours été clair qu'ils n'engagent que la responsabilité de leurs rédacteurs et non celle du CN, comportent néanmoins une richesse d'information toujours très utile à l'interprétation fine des premiers et constituent une base de travail indispensable à la cohérence des examens ultérieurs par les sections; ces rapports des rapporteurs, constituant des documents de travail internes au Comité national, ne doivent pas être communiqués à de tierces parties;

2°) que le même dispositif informatique, en tant qu'outil de diffusion des rapports d'évaluation, respecte les principes éthiques suivants :
a) les rapports de section seront d'abord rendus accessibles, exclusivement, aux évalués (individus ou unités); ceux-ci pourront, après notification de la mise en ligne, dans un délai de quinze jours, communiquer leur réponse s'ils le souhaitent;
b) après ce délai, les rapports de section seront toujours accompagnés de la réponse éventuelle des intéressés;

3°) que les rapports de section ne puissent être communiqués qu’aux tutelles pour ce qui concerne les unités et qu’aux instances du CNRS pour ce qui concerne les personnels.

  • Motion pour la défense des moyens des départements scientifiques (adoptée à l'unanimité à Paris le 09/03/2005)

La section 04 du Comité national, réunie en session de printemps du 7 au 10 mars 2005, tient à dénoncer avec la plus grande fermeté les évènements qui se déroulent actuellement et qui concernent les personnels du siège du CNRS.

La direction du CNRS, dans la logique de son « plan d’évolution pour le CNRS », vient d’annoncer le redéploiement de 150 postes (100 ITA et 50 scientifiques) des services des départements scientifiques, sur un total de 316. Les personnels sont d’ores et déjà invités à trouver un nouveau point de chute via le dispositif NOEMI.

La section tient à réaffirmer avec force le rôle majeur des départements scientifiques dans la définition de la politique scientifique du CNRS au niveau national. Elle s'oppose à ce que leurs missions soient affaiblies et définies comme devant être « allégées de leur aspect opérationnel et de gestion ». Elle doute que les missions des départements puissent continuer à être menées à bien avec une amputation de quasiment 50% de leur personnel.

La section 4 demande solennellement à la direction du CNRS d'abandonner ce plan et d'arrêter les procédures qui lui sont liées. La section demande le maintien des personnels à leur poste ainsi que le maintien de toutes leurs missions.

  • Motion sur la réforme du CNRS (adoptée à l'unanimité en session d'automne)

La section 04 du Comité national, qui avait voté en mars 2005 une motion pour demander le maintien du soutien administratif des départements scientifiques, regrette de ne pas avoir été informée des évolutions de structure et de ne disposer que d'informations fragmentaires sur l'organisation future.

La direction du CNRS a décidé la suppression des fonctions d'Assistant de Gestion Scientifique (AGS). Le rôle des AGS, essentiel dans le suivi des dossiers de chercheurs et dans la préparation des travaux du Comité national, a maintes fois été souligné. La section 04 s'inquiète de cette situation qui ne peut que compromettre la qualité des travaux d’évaluation dans l’établissement. Elle demande, en conséquence, le maintien du support exercé actuellement par les Assistants de Gestion Scientifique.

La section 04 exprime sa vive inquiétude concernant les personnels du siège qui ne trouveraient pas tous un point de chute dans la nouvelle organisation. En tout état de cause, dans cette hypothèse, la section demande à la direction de ne pas opérer de mutation d'office.

Plus généralement, les informations dont dispose la section 04 sur l'organisation future confirment ses craintes sur les menaces qui pèsent sur la définition d'une politique scientifique nationale du CNRS. En particulier la place des politiques scientifiques des départements est de fait amoindrie et la nouvelle organisation des Directions Scientifiques Adjointes, interlocuteur scientifique unique des unités et de la direction du CNRS, risque de poser de nombreux problèmes.

  • Motion sur les déclassements ayant affecté les listes d’admissibilité des concours chercheurs en section 04 en 2005 (adoptée à l'unanimité en session d'automne)

La section 04 du Comité national, réunie en session d'automne du 28 au 30 novembre 2005, s’émeut des anomalies survenues dans la phase finale des concours CNRS, entre le moment où elle a rendu ses listes d'admissibilité et la publication, en juillet 2005, des listes d'admission.

À un concours CR1 le candidat classé premier par le jury d'admissibilité a été déclassé au profit du candidat classé second, à un autre une candidate que le jury d'admissibilité avait classée pour figurer en première position sur la liste complémentaire a été éliminée de la liste d'admission. Le jury d'admissibilité avait pu débattre longuement de la valeur comparée des candidats, en particulier à la lumière de leurs auditions respectives. Le jury d'admission ne bénéficiait pas de l’ensemble de ces éléments de comparaison.

Malgré l'émotion provoquée par ces deux modifications, aucune explication n'en a été donnée, fût-ce même sous couvert de confidentialité, au jury d'admissibilité. La section 4 demande que l'engagement pris par le directeur général devant la Conférence des présidents de section du Comité national le 6 octobre 2005 soit tenu et qu'un avis motivé soit fourni au président du jury d'admissibilité dans tous les cas de modification des listes d’admissibilité.

La section 4 demande que soit rétablie l'égalité de représentation des sections au sein des jurys d'admission. Elle demande aussi que des règles établissant un traitement équitable des candidats admissibles dans les jurys d’admission soient établies et respectées.

  • Motion contre le « Pacte pour la recherche » (adoptée à l'unanimité en session d'automne)

La section 04 du Comité national de la recherche scientifique s'inquiète d'un certain nombre de propositions prévues par le projet de loi d'orientation et de programmation sur la recherche (LOPR) décrit dans le « Pacte pour la recherche ».

Ce projet est principalement tourné vers l'innovation et les technologies, ainsi que vers l'articulation du monde de la recherche avec les entreprises. Notre section déplore que la recherche fondamentale, et son développement en équilibre avec des applications, ne soient pas considérés.

Ce projet diminue considérablement la place des organismes nationaux (EPST). Notre section affirme son attachement à leur maintien, à un tissu dense et homogène de recherche universitaire et à des financements récurrents suffisants.

La mise en place de PRES risque de déposséder les universités de la responsabilité des formations doctorales et de la recherche au bénéfice de pôles, qui regrouperont les équipes les mieux dotées dans une structure administrative qui pourra être de gestion privée.

Notre section réaffirme son attachement à une évaluation réalisée par des pairs, dans des instances nationales constituées sur une base disciplinaire comportant une majorité d'élus, portant sur l'ensemble des missions, transparente et susceptible d'appel. Elle conteste la légitimité d'une Agence d'Évaluation constituée uniquement de membres nommés.

L'évaluation des personnels et des unités est envisagée de façon séparée. Notre section affirme que cela comporte un risque majeur sur sa qualité et son efficacité.

Elle manifeste son inquiétude face à l'absence de volonté affichée à long terme pour l'emploi non précaire des jeunes docteurs comme chercheurs à temps plein.

  • Motion sur les publications européennes (adoptée à l'unanimité en session d'automne)

La Section 04 du Comité national a pris connaissance du texte préparé par les membres du Comité des Publications de la Société Française de Physique (Bulletin de la SFP, mai 2004). Elle partage leur inquiétude en ce qui concerne le devenir des publications scientifiques européennes. Il est préoccupant de constater que l’essentiel de la production scientifique européenne, et en particulier française, est soumis aux revues d’outre-Atlantique. Alors que l’Europe, pour la physique tout au moins, publie plus que les Etats-Unis, ses revues n’attirent qu’une très petite partie de sa production. Ce mouvement risque fort de s’amplifier encore. Le renom des revues étant lié à leur activité, les journaux américains prennent une place toujours grandissante dans le paysage de l’édition scientifique. Cela pourrait conduire rapidement à une situation de monopole qui ne serait acceptable ni pour l’Europe, ni même pour les revues américaines devant faire face à un afflux considérable de manuscrits. La pluralité des choix éditoriaux, la variété des procédures d’évaluation sont indispensables à une vie scientifique florissante.

Une partie du problème trouve sûrement son origine dans le morcellement des revues européennes. Une autre raison de désaffection tient à la lenteur du développement du rétroarchivage des publications, notamment en cas de disparition d'une revue. La section 04 appelle de ses vœux la création, sous l’égide des instances européennes, d’une plate-forme intégrée de publications et d’archives scientifiques, capable de concurrencer efficacement ses homologues américaines. Il n’est cependant pas dans ses attributions de jouer un rôle quelconque dans ce processus.

Elle incite les chercheurs qui relèvent de sa compétence à considérer les publications européennes de premier plan comme un débouché naturel pour leurs travaux. Consciente que nos collègues cherchent bien entendu la juste reconnaissance de leur travail, la section 04 du Comité national s’engage, dans ses évaluations, à accorder une importance équivalente à une publication dans une revue majeure, quelle que soit sa localisation. Elle tiendra compte, parmi ses critères, de l’impact et de l’importance des publications elles-mêmes et non des performances globales de la revue où elles apparaissent.